Vers une harmonisation européenne du droit d’auteur ?

L’eurodéputée allemande Julia Reda a soumis à la commission des affaires juridiques un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ». Une étape importante sera son examen le 6 mai prochain par la commission en question: 280 amendements sont au programme. Humanistica considère que ce texte mérite toute l’attention de la communauté scientifique et qu’une telle harmonisation du droit d’auteur profiterait à la recherche scientifique (rapport en PDF).

En vingt-cinq points (p. 5-8), ce rapport énumère une série de mesures visant à prendre en compte dans la législation les transformations induites par le numérique au sujet du droit d’auteur et de ses droits voisins. Nous attirons votre attention sur quelques-unes des propositions: la création d’un titre européen unique de droit d’auteur (point 4), la généralisation de la mise à disposition ouverte des données produites par le secteur public (point 5), l’application du fait que la numérisation d’œuvres du domaine public n’entraîne pas un nouveau droit d’auteur (point 6), l’égalité de traitement entre l’environnement numérique et le monde analogique (point 9) ou encore la pleine autorisation de la citation audiovisuelle (point 14) et des hyperliens (point 15).

Plus proches encore des préoccupations des milieux scientifiques, les points 18 et 19 concernent directement les chercheurs qui inscrivent leur activité dans le champ des humanités numériques. Le point 18 concerne en effet la légalisation du text mining et du data mining pour les corpus accessibles aux chercheurs. Aujourd’hui, certains titulaires de droits d’auteur exigent deux licences: une pour lire l’œuvre et une autre pour l’exploiter automatiquement. Le point 19 demande à ce que l’exception accordée aux enseignants concernant les droits d’auteur des œuvres qu’ils partagent avec leurs étudiants soit aussi applicable aux objets numériques. Avec l’évolution des pratiques et des supports de lecture, il devient de plus en plus absurde d’autoriser la fourniture de photocopies dans une classe (exception déjà en vigueur), mais d’y interdire la diffusion d’une version numérique des textes et des documents.

Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire « Le rapport Reda expliqué » sur le site de la députée, ainsi que la lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.