
Vers une harmonisation européenne du droit d’auteur ?
L’eurodéputée allemande Julia Reda a soumis à la commission des affaires juridiques un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ». Une étape importante sera son examen le 6 mai prochain par la commission en question: 280 amendements sont au programme. Humanistica considère que ce texte mérite toute l’attention de la communauté scientifique et qu’une telle harmonisation du droit d’auteur profiterait à la recherche scientifique (rapport en PDF). En vingt-cinq points (p. 5-8), ce rapport énumère une série de mesures visant à prendre en compte dans la législation les transformations